Désignation des hébergements sans fondations amovibles, tels que bungalows ou bungalows de résidence temporaire ou saisonnière, qui sont gérés et entretenus collectivement, à savoir dans les lieux de villégiature.
Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) sont définies dans le Code de l’Urbanisme, article R. 111-31 (5 janvier 2007). En plus des emplacements spécifiques mentionnés dans l’art. R. 111-32 (à partir du 5 janvier 2007), sont soumis au droit général de la construction conformément au même article.
Dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il y a à savoir à propos des Habitations Légères de Loisirs ou HLL.
Définition d’une Habitation Légère de Loisirs
L’Habitation Légère de Loisirs (HLL), également appelée mas ou bungalow, est une structure en France à usage non professionnel, amovible ou portable, en appartement et destinée à un hébergement temporaire ou saisonnier.
Elle diffère des caravanes par sa taille, qui peut dépasser 40 m2. La caravane devient HLL pour la gestion dès qu’elle perd sa mobilité. À partir de 35 m² (SHON), la mise en place de HLL dépend de la déclaration d’emploi en mairie. Ces installations ne peuvent être installées que dans les conditions suivantes:
- Sur les campings permanents agréés et les parkings pour caravanes, à condition qu’ils soient limités à 20% du nombre de parkings ou à 35 parkings pour les emplacements de moins de 175 places et ne soient pas utilisés comme résidence principale. Les terrains des campings ne peuvent être vendus en pleine propriété, mais sont loués.
- Sur un terrain spécifiquement destiné à cet effet, en parcs d’attractions communautaires sous gestion hôtelière ou cession de parcelles.
- Dans les villages de vacances classés comme logements légers et dans les bâtiments agricoles dans les maisons de vacances familiales agréées.
Si elle est installée en dehors de l’un de ces emplacements, le HLL est considéré comme un bâtiment (article R111-40 du code de la ville). Il est nécessaire de suivre les règles de construction et de demander un permis d’urbanisme, en fonction de la zone de HLL.
Implantation des Habitations Légères de Loisirs
Une Habitation Légère de Loisirs est un bâtiment démontable ou transportable, destiné à des loisirs temporaires ou saisonniers. Article R111-37 du code de la ville.
L’article R. 111-38 du code précité précise que le HLL peut être composé:
- Dans des parcs d’attractions collectifs spécialement conçus. Dans les lotissements touristiques classés comme hébergements légers ou HLL selon le code du tourisme,
- Dans les bâtiments agricoles des maisons de vacances familiales agréées au code du tourisme,
- Dans les campings régulièrement constitués, à l’exception de ceux constitués sur la base d’une déclaration préalable ou sans autorisation d’urbanisme, par déclaration à la mairie en vertu des dispositions du code de l’urbanisme avant le 01 octobre 2007, constituant des aires de camping naturel.
Dans ce cas, le nombre d’hébergements de loisirs éclairés doit rester inférieur à trente-cinq lorsqu’il y a moins de 175 emplacements sur le site, ou 20% du nombre total d’emplacements dans les autres cas.
L’article R 111-39 du code de l’urbanisme permet la fixation d’auvents, de rampes d’accès et de terrasses mobiles aux résidences de loisirs lumineuses ou HLL situées dans la zone visée à l’art. R. 111-38. Ces installations supplémentaires, qui ne peuvent être maintenues au sol par étanchéité ou toute autre fixation permanente, doivent être démontées facilement et rapidement à tout moment.
L’article R 111-40 du code de l’urbanisme précise qu’outre les emplacements prévus à l’art. R. 111-38, l’emplacement des maisons d’été légères est soumis à la loi générale sur la construction.
Il en est de même avec l’aménagement d’une aire de repos léger dans la zone située dans les limites du camping, du centre de vacances ou de la ferme de la maison familiale, mentionnée à deux ans.